Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6783 (19/12/2008) - Remboursement d'une fraction de la taxe …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 08-060
Intitulé : Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis