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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 17-044 - Délégation de pouvoir

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Bulletin officiel des douanes n° 7207 du 02/10/2017

Date d'entrée en vigueur :: 02/10/2017
Texte n° :: 17-044
Du :: 02/10/2017
Classement :: C.1 - DEPENSES
Bureau :: B;B-EPA;

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