Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE)

Pourqui

Les redevables de la TICFE ou de la TICGN.

Pourquoi

Déposer sa déclaration trimestrielle d’acquittement (DTA).

quand

Chaque trimestre.

Je m'identifie

Le service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » permet aux redevables de la TICFE et de la TICGN de déclarer (DTA fournisseur et consommateur).

Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déclarez déjà depuis le service en ligne « Déclaration des taxes intérieures gaz-électricité (TETICE) » : vous devez remplir une demande d'habilitation à « Télépaiement SEPA »
Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier : vous devez remplir une demande d'habilitation à « TETICE » et « Télépaiement SEPA ».

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Modalités d’accès au service en ligne

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de remplir une demande d'habilitation au service en ligne :
- Demande d'habilitation TETICE / Télépaiement - PDF 208 Ko

Documentations relatives à ce service en ligne

Représentation fiscale - PDF 128 Ko
Mandat - PDF 119 Ko
Conditions générales d'utilisation - PDF 54 Ko

Demande d'assistance en ligne

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