Pour Qui
Opérateurs du secteur des contributions indirectes (alcool et boissons alcooliques et tabacs).
Pour Quoi
Déposer vos déclarations mensuelles et/ou annuelles.
Quand
Au plus tard le 10 de chaque mois.
Service opérationnel
Je m'identifieCIEL2 (Contributions Indirectes En ligne) permet la dématérialisation des principales déclarations fiscales dans le domaine des contributions indirectes
Le service en ligne vous permet de remplir plusieurs formalités en une seule connexion (compte CRD, relevé de non apurement...) et bénéficier de plusieurs avantages :
- calcul automatisé de la taxation,
- reprise des données d'un mois sur l'autre,
- possibilité de joindre librement tout document à votre service gestionnaire,
- etc.
Le décret du 26 mars 2018 prévoit le recours obligatoire à la déclaration en ligne des droits au plus tard :
- Le 1er septembre 2019 pour les producteurs de vin (récoltants-vinificateurs, négociants-vinificateurs et caves coopératives).
- Le 31 décembre 2019 pour les autres opérateurs du secteur des contributions indirectes.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).