Pourqui
Entreprises qui échangent des biens dans l’UE.
Pourquoi
Établir les statistiques du commerce extérieur de la France.
quand
1 fois par mois.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne de déclaration d'Échanges de Biens en DTI+ (DEB DTI+) permet aux entreprises qui échangent des marchandises avec les États membres de l’Union européenne, de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétents les informations relatives à l’ensemble de leurs introductions et de leurs expéditions de marchandises.
En plus de cette ce service en ligne permet également de :
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consulter et modifier vos DEB en DTI+
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stocker provisoirement et enregistrer vos DEB en DTI+
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retrouver l’historique de vos données DEB en DTI+
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recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de votre DEB en DTI+.
Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies de vos données.
De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne vous permet d’importer directement vos fichiers de déclarations à partir de votre système d’information.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne de déclaration d'Échanges de Biens en DTI+ (DEB DTI+) ne nécessite aucune formalité préalable, ni conventionnement. Il suffit :
- d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane ;
Documentations relatives à ce service en ligne
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Manuel utilisateurs - Dépôt d'une DEB - PDF 2 Mo -
Manuel utilisateurs - Mode DTI+ - PDF 2 Mo
Questions fréquentes
À l’intérieur de l’Union européenne (UE), la plupart des échanges commerciaux s'effectuent librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : pas de déclaration en douane à établir. Toutefois, il est nécessaire de transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens (DEB) reprenant l’ensemble de ses échanges intracommunautaires.
L'administration continue en effet à exercer deux fonctions :
- l’établissement des statistiques du commerce extérieur ;
- la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA).
La déclaration d’échanges de biens permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs.
La DEB est une déclaration à la fois fiscale et statistique. Lors de la mise en place du marché unique, la France a en effet choisi, dans une logique de guichet unique, de fusionner la déclaration VIES, qui permet le contrôle du régime intracommunautaire de la TVA, avec la déclaration INTRASTAT, qui permet l'établissement du chiffre du commerce extérieur. Seul l'Italie a un dispositif comparable au sein de l’UE.
Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits continue à être astreinte à des règles spécifiques. Il s'agit :
- d’une part, des produits soumis à accises (boissons alcooliques, tabacs manufacturés, huiles minérales [produits pétroliers]), qui sont assujettis à des règles de circulation particulières en raison de l’importance des droits en jeu et de la sensibilité de ces secteurs économiques ;
- d'autres parts, de certains produits spécifiques qui, en raison de leur caractère sensible, continuent à être soumis à des mesures de contrôle particulières et, par conséquent, à des restrictions de circulation à l’intérieur de l’Union européenne. Sont, en particulier, concernés les armes, les munitions, les poudres et substances explosives, les matériels de guerre, les biens à double usage (civil et militaire), les stupéfiants et les psychotropes, les déchets, les médicaments à usage humain et vétérinaire, les produits végétaux et animaux, les biens culturels.
Demande d'assistance en ligne
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