Pourqui
Redevable de la TVA à l’importation autoliquidée.
Pourquoi
Consulter les données des déclarations en douane comportant de la TVA à l'importation autoliquidée sur une période de référence donnée.
quand
À compter du 14 février 2022.
Service opérationnel
Je m'identifieLe service en ligne Données ATVAI met à disposition des redevables ayant autoliquidé la TVA à l’importation, certaines données douanières essentielles de leurs déclarations en douane afin de vérifier les montants préremplis dans leur déclaration de TVA (CA3) pour une période de référence choisie.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Données ATVAI nécessite :
- d’être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- d’obtenir une habilitation. Celle-ci pourra être réalisée par ProConnect
Trois cas peuvent se présenter :
- J’ai déjà un compte habilité à Delta G sur le portail de la douane et j’ai rattaché mon entreprise à ce compte : les droits d’accès au service en ligne Données ATVAI me sont donnés dès le 14 février 2022.
- Je n’ai pas encore de compte et je suis dirigeant : je crée mon compte sur le portail de la douane et j’utilise ProConnect pour obtenir mon habilitation. Si je ne suis pas dirigeant, je lui demande de procéder à ces opérations et de m’habiliter.
- Je n’ai pas encore de compte et la procédure d’habilitation par ProConnect a échoué : je contacte le service d’assistance en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous et je leur transmets le message d’erreur.
- Pour créer un compte, cliquer sur le lien ci-dessous :
Documentations relatives à ce service en ligne
Questions fréquentes
Les déclarations du mois de référence M sont disponibles dans Données ATVAI à compter du 14 du mois M+1.
Par exemple, les déclarations de janvier 2022 sont disponibles dans Données ATVAI à compter du 14 février 2022.
Données ATVAI reprend la liste de toutes les opérations d’importation taxables déposées dans le système de dédouanement en ligne DELTA G d’un mois de référence, avec une ventilation par taux. Pour figurer dans la liste, ma déclaration doit avoir obtenu le bon à enlever (BAE) sur le mois de référence d’imposition.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).