L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’…
Évolutions de la taxe « prémix »
Alcools et boissons
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Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et…
Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de…
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin…
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques…
La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’…