Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour…
Actualités de la douane
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03.11.2020 Covid-19
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Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des …
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
31.12.2019 portailpro, Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
Viticulteurs, la douane met à votre disposition le service en ligne « …
Un nouveau service en ligne pour la vigne
18.09.2019 Services en ligne, Viticulture -
Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin…
Simplification administrative pour les professionnels du vin
19.06.2018 Alcools et boissons -
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques…
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
28.03.2018 Services en ligne, Alcools et boissons, Viticulture -
La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.
La production de vin en France en 2017
22.12.2017 Alcools et boissons -
La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’…
Unis pour garantir l’authenticité du champagne
12.12.2017 Alcools et boissons, Missions et organisation de la douane -
Les enquêteurs de la douane française ont démantelé un vaste trafic de vin, usurpant des…
Démantèlement d'un trafic de vin dans le Bordelais
03.11.2016 Missions et organisation de la douane