Au 1er Janvier 2021, le Brexit entre effectivement en application et le Royaume-Uni…
Actualités de la douane
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01.09.2020 Brexit
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L’accord commercial avec le Vietnam, en vigueur au 1er août …
Nouvel accord commercial entre l’Union européenne et le Vietnam
22.07.2020 Commerce international, Droits de douane réduits, International -
Pour continuer de bénéficier au 1er janvier 2020 des préférences tarifaires existant…
Échanges avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM) - Point d'attention pour les opérateurs métropolitains
29.05.2020 Commerce international -
Les négociateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre…
Préparez-vous au BREXIT
03.02.2020 Brexit -
L’essentiel des règles relatives à la valeur en douane, issues du Code des douanes…
Valeur en douane des marchandises
27.01.2020 Commerce international -
« La durabilité au cœur de l’action douanière pour les personnes, la prospérité et la…
Journée internationale de la douane 2020
24.01.2020 Commerce international, International, Missions et organisation de la douane -
La nouvelle circulaire effective à partir du 1er janvier 2020 apporte des informations sur la…
Réglementation de la déclaration d'échanges de biens en 2020
21.01.2020 Brexit, DEB -
Objectif : faire revenir la France dans le top 10 mondial des filières…
Lancement de « France Logistique »
09.01.2020 Commerce international, Transit -
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et avec lui des …
Professionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
31.12.2019 portailpro, Alcools et boissons, Contributions indirectes, Fiscalité, Missions et organisation de la douane, Navigation, Tabacs, Transport, TVA -
Consultez la présentation du guichet unique national du dédouanement (GUN) mise à jour…
Le guichet unique national du dédouanement
28.11.2019 GUN -
Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.…
Donnez votre avis sur nos services en ligne
14.11.2019 Services en ligne -
A compter du 20 novembre 2019, le guichet unique national du dédouanement (GUN) intègre…
Le GUN intègre les certificats AGRIM délivrés par l’ODEADOM
12.11.2019 GUN -
Les États-Unis ont décidé d'instituer, à compter du 18 octobre 2019, des droits…
Application par les États-Unis de droits additionnels sur certains produits de l'UE
21.10.2019 Commerce international, International -
L’application actuelle « NSTI » dédiée au transit sera progressivement…
Delta T, un service en ligne rénové pour vos opérations de transit
08.10.2019 Transit -
Dans le cadre des avantages consentis aux opérateurs économiques agréés (OEA) par les…
Simplification pour les entreprises OEA envers la MNCPC
26.07.2019 Commerce international, OEA