Tout chasseur, tireur sportif ou acteur de reconstitutions historiques qui réside dans un autre État membre de l'Union européenne et qui souhaite voyager en France avec des armes.

Dans tous les cas, vous devez être en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant la ou les armes que vous transportez.

• Si vous êtes chasseur, titulaire du permis de chasser, vous pouvez détenir trois armes de chasse de la catégorie C et cent cartouches par arme. Vous devez être en mesure de justifier que vous voyagez dans un but de chasse (par exemple, en présentant un document d'inscription ou une invitation à une partie de chasse).
• Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez détenir jusqu'à six armes des catégories A, B et C, ainsi que leurs systèmes d'alimentation. Vous devez pouvoir présenter une invitation écrite ou une preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition.
  Attention : contrairement aux chasseurs, les tireurs sportifs ne peuvent, sans autorisation, transporter des munitions.
• Si vous êtes acteur de reconstitutions historiques, vous pouvez détenir jusqu'à trois armes neutralisées et vous devez pouvoir présenter l'invitation de l'organisateur de la manifestation à caractère historique.
  Attention : une arme neutralisée ne peut être considérée comme telle que si vous présenter le certificat de neutralisation y afférent et si elle présente le marquage de neutralisation.

La carte européenne d'arme à feu et la preuve de votre participation à une partie de chasse, à une compétition de tir ou à une reconstitution historique doivent être présentées à toute réquisition des autorités habilitées.

Si vous ne remplissez pas l'une des conditions citées plus haut, vous devez déposer une demande d'accord préalable auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.

Attention : à l'appui de votre demande d'accord préalable, vous devrez présenter l'autorisation de détention de votre ou vos armes délivrée par le préfet du lieu de destination ou, en cas de transit, par le préfet du département du lieu d'entrée en France. Cette autorisation sera inscrite sur votre carte européenne d'arme à feu.

L'expédition d'armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B et C vers un autre État membre de l'UE est soumise à l'obtention préalable d'un permis de transfert.

Toutefois, si vous avez introduits vos armes, munitions ou systèmes d'alimentation dans le respect des conditions énoncées ci-dessus, vous bénéficiez d'une dispense de permis de transfert.

Vous devez cependant être en mesure de présenter, à toute réquisition des autorités habilitées, votre carte européenne d'arme à feu et la preuve de votre participation à une partie de chasse, une compétition de tir ou une reconstitution historique en France.

Attention : cette dispense de permis de transfert ne couvre que les armes, munitions ou systèmes d'alimentation que vous possédiez déjà en arrivant en France. Si vous acquérez une arme, des munitions ou leurs éléments au cours de votre voyage en France, vous devrez obtenir un permis de transfert.