Si vous achetez un navire ou un véhicule nautique motorisé (VNM) d'occasion déjà francisé, l'acte de francisation doit être modifié par le bureau de douane du port d'attache dans un délai d'un mois à compter de la vente.

Les pièces qui vous seront demandées en tant qu'acheteur d'un navire d'occasion sous pavillon français :

• la fiche plaisance (imprimé d'immatriculation à votre nom) ;
• l'original et la copie de la facture ou de l'acte de vente ;
• l'acte de francisation du navire ;
• une pièce nationale d'identité ;
• un justificatif de domicile, et  si vous êtes ressortissant européen résident moins de 6 mois en France, une attestation d'élection de domicile en France (Formulaire cerfa 14501).

Les pièces qui vous seront demandées en tant qu'acheteur d'un VNM d'occasion sous pavillon français :

• l'acte de francisation du VNM ;
• une pièce nationale d'identité.

En tant qu'acheteur, vous êtes invité, avant tout achat, à vous informer de la situation hypothécaire du navire : vous pouvez en faire la demande par écrit, auprès du service des douanes.