Démarche
Vous souhaitez connaître les formalités liées à l'achat d'un navire dans l'Union européenne
Les formalités diffèrent selon que le navire est neuf ou d'occasion.
Sont considérés comme neufs, les navires vendus dans les trois mois suivant leur première mise en service ou ayant navigué moins de 100 heures.
Démarches à effectuer pour un navire neuf
Les formalités de francisation et d'immatriculation d'un navire acheté neuf dans l'Union européenne sont les mêmes que pour les navires neufs achetés en France.
Si la longueur du navire dépasse 7,5 m, la TVA doit être acquittée par l'acquéreur, au taux en vigueur en France, au service des impôts (renseignez-vous auprès de la recette des impôts dont dépend votre domicile, ou du lieu de stationnement ou d'immatriculation de votre navire). Un justificatif fiscal devra être fourni à l'appui de la demande de francisation.
Démarches à effectuer pour un navire d'occasion
L'achat d'un navire d'occasion ne donne pas lieu au paiement de la TVA en France si l'acheteur est un particulier.
Vous devez toutefois fournir, lors du dépôt de la demande de francisation, le certificat de radiation du pavillon étranger remis par le vendeur, ainsi que le justificatif fiscal, que vous obtiendrez auprès du service des impôts dont dépend votre domicile, si votre navire dépasse 7,5 m.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
