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Démarche
You bring back tobacco purchased in a European Union country
You can bring back to France manufactured tobacco (cigarettes, cigars, rolling tobacco, ...) bought in another country of the European Union, within the limit of quantity thresholds. Beyond these quantities, the transport of tobacco is deemed to be for commercial purposes by the customs administration and you are liable to payment of duties and taxes as well as penalties.
Under what conditions?
You can buy manufactured tobacco in a European Union country and then return it to France without having to fill out a declaration or pay duties and taxes, if:
- the transport of the tobacco is provided by you;
- the quantities of tobacco shall not exceed a threshold defined by product type.
Products concerned and respective thresholds
Article 575 I of the General Tax Code specifies these thresholds for the quantity of tobacco:
| Type of products | Quantity Thresholds |
|---|---|
| Cigarettes | 200 units (1 cartridge) |
| Cigars | 50 units |
| Cigarillos | 100 units |
| Smoking tobacco (fine-cut tobacco intended for the rolling of cigarettes and other smoking tobacco) |
250 g |
In addition to the quantities listed in the table above, the transport of tobacco is deemed to be for commercial purposes by the customs administration
Cas spécifique d'Andorre
| Produits | Limites en quantités (1) |
|---|---|
| Cigarettes | 300 unités |
| ou Cigarillos (2) | 150 unités |
| ou Cigares | 75 unités |
| ou Tabacs à fumer | 400 g |
1. Ces franchises concernent les personnes de 17 ans et plus (pas de tolérance pour les moins de 17 ans).
Les tabacs peuvent faire l'objet d'un assortiment à l'intérieur de leur catégorie.
2. Cigarillos : cigares d’un poids maximum de 3 grammes par pièce.
Sanctions
- Payment of duties and taxes, but also penalties (including fines, penalties, confiscation of products).
Regulatory Details
It is also recalled that, in metropolitan France:
- the retail sale of tobacco is reserved for debtors and resellers only (Article 568 of the General Tax Code);
- the import, introduction and wholesale marketing of manufactured tobacco may only be carried out by natural or legal persons having the status of suppliers (Article 565 of the General Tax Code).
Frequently asked questions
Aujourd'hui, l'Union européenne compte 27 pays membres : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020.
Certaines de vos opérations en tant que particulier peuvent nécessiter le paiement de droits et taxes et éventuellement donner lieu au paiement d'amendes.
Les formalités nécessaires et le règlement des sommes à payer peuvent :
- dans certains cas être réalisés par des prestataires (qui vous facturent dès lors les droits et taxes acquittés) ;
- être réglés par vous-mêmes.
Exemples :- importation de biens en provenance de pays tiers ou des DOM dont le montant dépasse les seuils des franchises voyageurs,
- dédouanement d’un véhicule dans le cadre d’un achat ou d’un déménagement pour une résidence secondaire,
- achats dans un autre pays de l’Union européenne de biens soumis à droits d’accise dans des quantités supérieures aux seuils admis,
- paiement du droit annuel de francisation (DAFN),
- paiement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR),
- amendes, etc.
Les moyens de paiement mis à votre disposition par la douane sont alors les suivants :
- le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB. Ce dernier est actuellement ouvert aux particuliers pour le règlement de la TSVR et de l’octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros et pour le règlement des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.
- Ce moyen de paiement ne permet pas le règlement des autres types de créances dont les amendes.
Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (créances TSVR) ou au courriel envoyés par la douane (créances CI ou octroi de mer interne), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.
- le virement (sans limite de montant) ;
- la carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier (à partir de 1 500 euros, vous devrez signer la facturette) ;
- le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ;
- le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
