Le service en ligne Télépaiement CB est un mode de paiement à distance par internet, simple et rapide, permettant le règlement de sommes par carte bancaire en ligne. Ce service, mis à disposition des professionnels et des particuliers, est ouvert au paiement des créances suivantes :

• TSVR dont le montant n’excède pas 1 500 euros ;
• octroi de mer interne dont le montant n'excède pas 1 500 euros ;
• et sommes à payer en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques) dont le montant n’excède pas 2 000 euros.

L'utilisation du service en ligne Télépaiement CB ne nécessite aucune habilitation. À l’issue de votre opération de paiement, vous recevez par courriel le justificatif de paiement et d’apurement de votre créance.

Pour utiliser le service en ligne Télépaiement CB, aucune habilitation n’est nécessaire. Il vous suffit de vous reporter à l’avis de paiement (créances TSVR ou octroi de mer interne) ou au courriel envoyé par la douane (créances CI), sur lesquels figurent les références de la créance concernée, ainsi que le mot de passe associé.

Remarque : avec le service en ligne CIEL (Contributions indirectes), vous disposez au terme de votre télédéclaration d’un accès direct au service en ligne Télépaiement CB ; dans ce cas vous êtes alors dispensé de la nécessité de renseigner le mot de passe associé à la créance.