Questions fréquentes

Depuis le 1^er février 2022 (saisie des données relatives au mois de référence janvier 2022), la Déclaration d'échanges de biens (DEB) est remplacée par une formalité fiscale et une enquête statistique

Depuis cette date, le service en ligne « Echanges Intra-UE  de biens (DEBWEB2) » permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :

• la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI)
• l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

Ce service en ligne permet également aux entreprises de :

• consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI ;
• stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI ;
• retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI ;
• recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI.

Les mêmes fonctionnalités leur sont proposées concernant leurs déclarations relatives à l’état récapitulatif TVA.

Tout au long de la saisie, les entreprises sont guidées dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficient d'un contrôle de cohérence lors de la phase de saisies de leurs données. De plus, en lieu et place de la saisie manuelle, le service en ligne leur permet d’importer directement leurs fichiers de déclarations à partir de leur système d’information.