Le fait générateur des taxes est l’importation à La Réunion. Autrement dit, même les opérations réalisées à titre gratuit (cadeaux, dons, …) ou sans transfert de propriété (location, leasing, …) donnent lieu à taxation.

La Réunion est un territoire fiscal différent, toutes les marchandises introduites en provenance de métropole, d'un autre État membre de l'Union européenne ou des autres DOM sont considérées comme des importations (article 294. 3. 3° du code général des impôts (CGI)).

Les questions à se poser avant d'importer à La Réunion

Pour anticiper et simplifier vos formalités douanières, la douane répond à 10 questions que peuvent se poser les professionnels avant d'importer à La Réunion (droits et taxes, EORI,espèce, origine, valeur, normes, etc...).

Réglementation sanitaire

Végétaux et et produits végétaux

Les végétaux et produits végétaux repris à l'arrêté préfectoral du 30/09/11 (annexe V) modifié par l’arrêté préfectoral du 28/04/14 sont, quelque soit leur provenance (pays tiers ou UE), soumis à un contrôle phytosanitaire obligatoire à l’importation à La Réunion. A l’issue de ce contrôle phytosanitaire, réalisé par le service régional de l’alimentation, le laissez-passer phytosanitaire est délivré et doit être présenté à l’appui de la déclaration en douane.

Remarque : certains végétaux et produits végétaux de cet arrêté sont interdits à l'importation à La Réunion.

Les contrôles vétérinaires et phytosanitaires donnent lieu au paiement d’une redevance qui est fonction des contrôles réalisés et qui est perçue par la douane.

Produits d'origine animale

Les produits d'origine animale importés de pays tiers à l'Union Européenne sont soumis à contrôle vétérinaire avant dépôt de la déclaration en douane.

Ce contrôle vétérinaire est réalisé dans un poste d'inspection frontalier. À l'issue de ce contrôle vétérinaire, l'inspecteur vétérinaire délivre une attestation de contrôle dite document vétérinaire commun d'entrée (DVCE) attestant de la conformité sanitaire des marchandises.

Ce document doit être présenté à l'appui de toute déclaration en douane (y compris le transit), pour que cette dernière soit acceptée par le service des douanes.

Déclaration en douane sur internet (Delta-G)

Depuis l'entrée en application du Code des douanes de l'Union (CDU), le 1er mai 2016, les déclarations en douane sont obligatoirement déposée de façon dématérialisée.

En France, le service en ligne Delta-G (Dédouanement en Ligne par Transaction Automatisée) permet d’établir sur internet les déclarations en douane à l’exportation ou à l’importation.

L’utilisation de ce service en ligne nécessite un agrément de la part du bureau des douanes de rattachement.

Les régimes particuliers

Les marchandises tierces ou communautaires peuvent être placées sous des régimes suspensifs de droits et taxes. Ils permettent de :

• de stocker les marchandises sous douane, sans manipulation : entrepôt douanier ou régime fiscal suspensif ;
• d’utiliser les marchandises pour une durée déterminée avant de les réexporter en l’état : admission temporaire ;
• de transformer des marchandises hors de La Réunion avant de les réimporter : perfectionnement passif ou exportation temporaire ;
• de transformer des marchandises à La Réunion en vue de les réexporter ou de les commercialiser à La Réunion : perfectionnement actif ou régime fiscal suspensif.

Ces régimes sont accordés sur demande de l’intéressé qui doit justifier du besoin économique de les utiliser. Elles doivent être formulées au moyen du service en ligne SOPRANO REC (pour les régimes particuliers douaniers) ou sur formulaires « annexe 12 » (admission temporaire fiscale) ou de demande d'autorisation (RFS).

Attention aux contrefaçons

En matière de contrefaçons, la responsabilité de chaque acheteur de produits contrefait est engagée. Acheter une contrefaçon, c’est commettre un délit douanier sévèrement sanctionné.

Assurez-vous de disposer de l'autorisation du titulaire de droit (licence) avant toute opération d'importation.

Partenariat douane CCI

Depuis 2013, la Direction régionale des douanes de La Réunion et la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) travaillent en partenariat.

L'objectif est de favoriser le développement des entreprises locales en s'appuyant sur une politique active d'information. Ainsi, des séances d’information collectives et des ateliers sur les formalités douanières animés par le PAE à la CCIR sont régulièrement organisés. Ces ateliers permettent aux primo-opérateurs du commerce international d'exposer leur projet d'importation et d'évoquer les difficultés qu'ils sont susceptibles de rencontrer.