Services en ligne
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02.12.2020 Services en ligne
Vos services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !
Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir…
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18.05.2020 Fiscalité , Services en ligne , Transport
TSVR simplification de l'accès au service de déclaration en ligne des véhicules DRIVE
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un…
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24.04.2020 Fiscalité , Services en ligne
Ouverture de la campagne TGAP lundi 27 avril 2020
Vous pouvez déposer votre déclaration annuelle dans le service en ligne TGAP à…
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21.11.2019 Contributions indirectes , Services en ligne
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en…
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14.11.2019 Services en ligne
Donnez votre avis sur nos services en ligne
Vous pouvez donner votre avis sur les services en ligne proposés par la douane.
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18.09.2019 Services en ligne , Viticulture
Un nouveau service en ligne pour la vigne
Viticulteurs, la douane met à votre disposition le service en ligne « PARCEL…
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17.09.2019 Relation de confiance , Services en ligne
Déposez en ligne vos demandes de rescrit fiscal et de droit au contrôle
La douane propose un service en ligne pour renforcer sa relation de confiance avec l…
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09.04.2019 Brexit , Commerce international , Services en ligne
Entreprises, vérifiez si vous disposez d'un numéro EORI
Avec le Brexit, vous devrez disposer d'un numéro d'identification EORI pour…
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01.04.2019 Fiscalité , Services en ligne , Transport
DRIVE, nouvelle procédure dématérialisée de déclaration des véhicules à la TSVR
DRIVE - Déclaration sur Registre Informatisé des Véhicules - est un nouveau service…
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26.03.2019 Brexit , Commerce international , Services en ligne
Enveloppe logistique : une nouvelle fonctionnalité de la frontière intelligente
Cette fonctionnalité vous permet de regrouper plusieurs déclarations afin de gagner…
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26.11.2018 Transit , Services en ligne
Dématérialisation des demandes d'autorisation relatives au Transit ou au TIR
Le service en ligne SOPRANO TRANSIT-TIR permet le traitement 100 % en ligne des…
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05.10.2018 Outre-mer , Services en ligne
L’octroi de mer se modernise
À partir du 1er janvier 2019, le service en ligne DOMINO vous permettra de déclarer…
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22.08.2018 Services en ligne
Un service en ligne pour les demandes d'autorisations de dépôt temporaire des marchandises
Depuis le 27 août 2018, la demande et la délivrance des autorisations d'exploitation…
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28.03.2018 Services en ligne , Alcools et boissons , Viticulture
Dématérialisation obligatoire pour le paiement des accises
Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons…
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20.02.2018 Services en ligne
Nouveau service en ligne pour les formalités relatives aux armes
Le service en ligne e-APS vous permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation…