Démarche
Obtenir l'agrément de Destinataire enregistré à titre occasionnel

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L’agrément de « Destinataire enregistré à titre occasionnel » (DETO) permet de recevoir des produits soumis à accise en suspension de droits. Cet agrément est limité à une seule réception, selon une quantité de marchandise définie, en relation avec un seul expéditeur et valable le temps nécessaire à l’acheminement et à la réception par le destinataire.

Elle ne permet pas d'expédier ou stocker des produits soumis à accise en suspension de droits.

L'agrément de « destinataire enregistré à titre occasionnel » est particulièrement adapté aux professionnels de la vente aux particuliers ou de la restauration (épicerie, restaurant, bar ou tout autre professionnel détenteur d'une licence débit de boissons ou d'une licence restaurant) qui souhaitent s'approvisionner en suspension de droits de manière très ponctuelle.

Qui dois-je contacter pour demander cet agrément?

Vous devez contacter votre bureau de douane local.

Pour connaître les coordonnées de votre bureau de douane, veuillez consulter l'Annuaire de la douane.

Quels documents me seront demandés ?

Pour obtenir votre agrément, vous devez fournir les documents suivants :

l'autorisation d’établissement ou d'exploitation ou l’extrait du registre du commerce (K bis) ;
le feuillet 1 et le recto du feuillet 2 de la déclaration préalable par un destinataire enregistré à titre occasionnel, qui peut être téléchargée dans la rubrique Service en ligne & formulaires en bas de la page ;
la facture pro forma reprenant la dénomination commerciale, la quantité et, pour les bières et l'alcool fort, le degré d'alcool du produit en %.

Une fois ces justificatifs traités par le bureau de douane local, ce dernier vous indiquera la marche à suivre pour effectuer votre paiement.

Que dois-je faire après la réception de ma commande ?

Vous devez :

déposer, à votre bureau de douane local, le feuillet 3 et le recto du feuillet 4 de la déclaration de réception par un destinataire enregistré à titre occasionnel, qui peut être téléchargée dans la rubrique Service en ligne & formulaires en bas de la page. Si les produits reçus ne correspondent pas à la commande, vous devez l'indiquer dans la déclaration de réception afin que le montant des taxes puisse être ajusté ;
le feuillet 3 doit être conservé par le destinataire enregistré à titre occasionnel;
le DAE doit être apuré dans le téléservice EMCS-GAMMA.