Sous réserve de la réglementation applicable à chacune des créances douanières et fiscales, les moyens de paiement mis à la disposition des professionnels par la douane sont les suivants :

• le télépaiement (paiement par prélèvement SEPA interentreprises) via le service en ligne Télépaiement SEPA ;
• le paiement par carte bancaire en ligne via le service en ligne Télépaiement CB ;
• le virement ;
• la carte bancaire, via l’utilisation d’un terminal de paiement électronique (TPE) dans un service douanier ;
• le chèque, avec production d’un chèque de banque pour le règlement des créances dont le montant est supérieur à 1 500 euros ;
• et le numéraire, lorsque le montant de la créance n’excède pas 1 000 euros.

Ni le télépaiement ni le paiement par carte bancaire en ligne ne permettent de régler des amendes.
À terme, toutes les créances douanières et fiscales ont vocation à être télépayées.

TÉLÉPAIEMENT SEPA

Le télépaiement SEPA est un mode de paiement rapide et sécurisé. Ce dernier est obligatoire pour le règlement :

• dès le 1er euro : des sommes garanties par crédits d’enlèvement (bordereaux créditaires) et de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
• et, dès 1 501 euros : de la Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR).

Ce dernier est également possible pour le règlement :

• de la TSVR dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
• des créances en matière de contributions indirectes (CI) sur les alcools et les boissons alcooliques,
• de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN),
• de la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
• et de l’octroi de mer.

TÉLÉPAIEMENT CB

Ce dernier est mis à disposition pour le règlement :

• de la TSVR dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
• de l'octroi de mer interne dont le montant est inférieur ou égal à 1 500 euros,
• et des créances en matière CI sur les alcools et les boissons alcooliques dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.