Documentations et brochures d'information
Retrouvez toute la documentation et les brochures pour les professionnels et les particuliers publiée par la douane :
magazines, voyage, dédouanement, fiscalité, détaxe, etc...
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Dernières publications
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Infographies 2018 des chiffres clés de la douane
février 2019 - 995 Ko -
La douane et la plaisance
février 2019 - 751 Ko -
Navires de plaisance et scooters des mers, le bon interlocuteur pour vos démarches
février 2019 - 280 Ko -
Le statut d'exportateur enregistré (REX) et le CETA
janvier 2019 - 225 Ko -
Le contrôle des échanges de biens à double usage
janvier 2019 - 242 Ko -
L'avis sur la valeur en douane
janvier 2019 - 246 Ko -
Le contrôle des normes techniques
janvier 2019 - 270 Ko -
Le renseignement contraignant sur l'origine (RCO)
janvier 2019 - 247 Ko -
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
janvier 2019 - 277 Ko -
Le statut d’exportateur agréé (EA)
janvier 2019 - 251 Ko -
Le système communautaire ECS (Export control system)
janvier 2019 - 246 Ko -
Les facilitations en matière de TVA
janvier 2019 - 276 Ko -
Les procédures simplifiées de dédouanement
janvier 2019 - 275 Ko -
Les régimes particuliers
janvier 2019 - 267 Ko -
Les statistiques du commerce extérieur
janvier 2019 - 262 Ko