Documentations et brochures d'information
Retrouvez toute la documentation et les brochures pour les professionnels et les particuliers publiée par la douane :
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Tax free PABLO (English) : VAT Refund Process In France
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Résultats de la douane 2018
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Infographies 2018 des chiffres clés de la douane
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La douane et la plaisance
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Navires de plaisance et scooters des mers, le bon interlocuteur pour vos démarches
février 2019 - 280 Ko -
Le statut d'exportateur enregistré (REX) et le CETA
janvier 2019 - 225 Ko -
Le contrôle des échanges de biens à double usage
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L'avis sur la valeur en douane
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Le statut d’exportateur agréé (EA)
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Le système communautaire ECS (Export control system)
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Les facilitations en matière de TVA
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Les procédures simplifiées de dédouanement
janvier 2019 - 275 Ko