Introduction – Le transit, un régime particulier
Lors de son entrée sur le territoire douanier de l'Union européenne (TDU), toute marchandise doit être présentée en douane avant de recevoir un traitement douanier (réexportation, abandon, régime douanier).
En vertu des articles 5 paragraphe 16 et 210 du Code des Douanes de l'Union (CDU), entré en vigueur le 1er mai 2016, le transit constitue un régime douanier particulier. Ainsi, le transit suppose le dépôt préalable d'une déclaration en douane de transit, qui permettra in fine l’acquittement des droits et taxes ainsi que la satisfaction aux mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière.
Les régimes du transit facilitent le franchissement des frontières. Ils permettent, sous certaines conditions, la circulation de marchandises en suspension de droits, taxes et mesures de contrôle du commerce extérieur et de politique commerciale, fiscale et douanière, au sein du territoire douanier de l'Union ou, dans un cadre conventionnel, entre celui-ci et les territoires douaniers de pays partenaires.
Pour l’opérateur, le transit permet le report dans le temps et l'espace des formalités et du paiement des droits et taxes, donc des gains de trésorerie, avant un dédouanement en point intérieur au plus proche de l’entreprise.
Pour la Douane française, le transit permet d’éviter l'engorgement excessif des points frontières de l’Union en ventilant le trafic sur le TDU, et maintient un lien de proximité douane/opérateur.
I- Les différents régimes de transit
A- Le transit de l'Union
Le transit de l’Union permet de faciliter la circulation des marchandises d’un point à un autre du TDU.
Le transit externe de l’Union concerne la circulation de marchandises non Union sur le TDU. Son code est « T1 ».
Le transit interne de l’Union concerne la circulation de marchandises Union sur le TDU, avec emprunt d’un pays ou territoire situé en dehors du TDU, sans modification du statut douanier. Son code est « T2 ».
Le code « T2F » vise la circulation de marchandises Union sur le TDU entre deux territoires à fiscalité différente.
B- Le transit commun
Le transit commun permet de faciliter la circulation des marchandises entre les parties contractantes à la Convention de Transit Commun du 20 mai 1987 : pays de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE – Islande, Suisse, Norvège, Liechtenstein), Turquie, Macédoine du Nord, Serbie et les Etats-membres de l’Union européenne.
Cette convention a été modifiée le 5 décembre 2017 par Décision No 1/2017 de la Commission mixte UE/AELE pour être alignée avec le CDU : code « T1 » pour les marchandises non Union, code « T2 » pour les marchandises Union.
La notion supplémentaire est le bureau de passage.
C- Le TIR
Le régime du transport international routier (TIR) permet de faciliter la circulation des marchandises entre les parties contractantes à la Convention TIR de Genève du 14 novembre 1975, entrée en vigueur en 1978.
Cette convention offre aux opérateurs la possibilité d'acheminer des marchandises avec un minimum de contraintes, tout au long d'un trajet international (une ou plusieurs frontières), tout en offrant un maximum de garanties aux administrations douanières de chaque pays de transit : habilitation d'un opérateur à utiliser le régime TIR, véhicule agréé au transport sous régime TIR, scellement douanier et garantie financière des marchandises placées sous carnet TIR.
En France, les carnets TIR sont délivrés à des opérateurs agréés, par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI), association française émettrice et garante de carnets TIR habilitée par les autorités douanières.
Le carnet TIR, reconnu internationalement, sert de document d'accompagnement des marchandises et de contrôle douanier dans les pays de départ, de transit et de destination.
D- Les autres régimes de transit
Le carnet A.T.A. est une déclaration simplifiée d'admission temporaire qui peut être utilisé en tant que document de transit lorsque des marchandises tierces ou Union exportées temporairement doivent emprunter des pays tiers pour parvenir à destination. Si les pays traversés sont parties contractantes à l’une des conventions A.T.A., les feuillets bleus du carnet A.T.A. peuvent être utilisés.
Les règles relatives au transit postal sont encadrées par le droit international - union postale universelle (UPU) - et par le code des douanes de l'Union.
D'une part, la convention de l'UPU consacre le principe de la liberté du transit postal entre tous les pays du monde.
D'autre part, le CDU prévoit que les marchandises comprises dans un envoi postal peuvent être acheminées sous le régime du transit de l'Union, à condition que les opérateurs postaux accomplissent des formalités spécifiques. À titre d'exemple, des étiquettes jaunes doivent être apposées sur les envois postaux en transit pour attester que les formalités douanières n'ont pas été accomplies et les droits et taxes à l'importation n'ont pas été réglés.
Il existe d'autres régimes de transit : le FR 302 / OTAN 302 concerne le transit des marchandises livrées aux forces armées nationales et à l'OTAN ; le manifeste rhénan est un document de transit fluvial utilisé sur le Rhin et les voies rhénanes.
II- Les marchandises soumises à prohibitions ou restrictions en matière de transit
Concernant le transit, de l'Union et commun, certaines marchandises sont prohibées à titre absolu, notamment les contrefaçons et l'amiante.
Les marchandises soumises à restrictions sont certains matériels de guerre, armes et munitions, les biens à double usage, les produits explosifs, les stupéfiants, les déchets, ainsi que ce qui est visé dans la Convention de Washington (CITES).
Concernant le TIR, certaines catégories de marchandises ne peuvent être placées sous ce régime : les alcools et les tabacs.
Dans le cadre de l'application de la Convention TIR, l'acte de garantie établi entre l'association garante française et la Douane, relatif au carnet TIR, ne couvre donc pas les alcools et les tabacs au départ ou à destination de l'Union européenne.
III- Les garanties en matière de transit
Le régime du transit représente une prise de risque au niveau de la gestion des ressources propres de l’Union, en effet les marchandises peuvent être, au cours du transport, perdues ou volées, ce qui impliquerait le non paiement des droits et taxes dus. Ainsi, le régime du transit est contrôlé par des audits de l'Union et la mise en place de garanties est obligatoire.
A- La garantie légale
Le titulaire du régime s’engage, en validant la déclaration de transit, à présenter en douane les marchandises intactes au bureau de destination, à respecter le délai prescrit, l'itinéraire économiquement justifié et les mesures d’identification prises par les autorités douanières, ainsi qu'à constituer une garantie adaptée (sauf disposition contraire).
Au-delà du titulaire du régime, une chaîne de responsabilité est établie, allant du transporteur au destinataire.
B- La garantie physique
Pour éviter les risques de soustraction des marchandises sous transit, le scellement des moyens de transport est par défaut obligatoire.
Il existe deux types de scellements, capacitaire (sur le moyen de transport) ou unitaire (sur les colis, carton, palette) ; ainsi que deux types de scellés, douaniers ou spéciaux.
La dispense de scellement est possible.
C- La garantie financière
La garantie financière est apportée par le titulaire du régime et doit couvrir le montant des droits et taxes en jeu, lié au transit.
Plusieurs types de garanties financières sont possibles pour couvrir des opérations de transit.
La garantie de type isolée, en espèces, par caution, ou par titres, est destinée à couvrir une opération de transit.
La garantie de type globale est une simplification permettant de couvrir plusieurs opérations de transit.
Des dispenses de garantie sont accordées soit à titre général soit sur autorisation.
IV- L'informatisation du transit
NSTI est l'applicatif français actuel qui permet le suivi informatisé des marchandises sous transit.
Delta T est le futur applicatif français de transit.