Les mesures de surveillance et sauvegarde ont pour objectif de surveiller et de réguler les importations susceptibles par leur volume de causer un préjudice grave à l'industrie de l'UE. Elles sont autorisées par les accords de l'Organisation mondiale du commerce et peuvent conduire à une augmentation du niveau des droits de douane, afin de réduire la pression des importations sur une filière menacée.
Les mesures de surveillance et de sauvegarde
Les mesures de sauvegarde, ainsi que les mesures de surveillance, ont pour objectif de surveiller et de réguler les importations de marchandises susceptibles, par leur nature ou leur volume, de porter un préjudice grave à l'industrie de l’Union européenne (UE).
Les principes applicables aux mesures de surveillance et de sauvegarde sont définis dans deux règlements :
- Règlement (UE) 2015/478, du 11 mars 2015, relatif au régime commun applicable aux importations des pays membres de l’OMC ;
- Règlement (UE) 2015/755, du 29 avril 2015, relatif au régime commun applicable aux importations des pays non membres de l’OMC.
Qu’est-ce qu’une mesure de surveillance ?
Les mesures de surveillance permettent de suivre l'évolution des importations dont le volume menace de causer un dommage grave aux producteurs de l’Union. Les mesures de surveillance sont complémentaires des mesures de sauvegarde, car les données collectées par les États membres peuvent servir de fondement à l'adoption de mesures de sauvegarde, notamment lorsque le volume des importations d'une marchandise le justifie.
Deux mesures de surveillance visant certains produits sidérurgiques et aluminium ont été instituées par les règlements suivants :
- règlement d'exécution (UE) 2016/670 du 28 avril 2016 pour les produits sidérurgiques ;
- règlement d'exécution (UE) 2018/640 du 25 avril 2018 pour les produits en aluminium.
Ces deux mesures ont cessé de s'appliquer le 16 mai 2020. Pour plus d'informations, nous vous invitions à consulter notre avis aux importateurs.
Qu’est-ce qu’une mesure de sauvegarde ?
Des mesures de sauvegarde peuvent être adoptées, lorsqu’un produit est importé en quantités tellement accrues ou à des conditions telles qu’un préjudice grave est porté ou risque d’être porté aux producteurs de l’Union européenne de produits similaires.
Les mesures de sauvegarde ont donc pour objectif d’offrir un répit aux producteurs européens en réduisant la pression des importations. Ces mesures sont décidées par la Commission européenne, à la suite d’une enquête qui peut être initiée à la demande d’un État membre ou de sa propre initiative.
Contrairement aux droits antidumping et compensateurs, les mesures de sauvegarde ne s’appliquent pas à l’encontre de pays spécifiques, mais s’appliquent à l'ensemble des pays tiers. Des dérogations peuvent toutefois exister pour les pays en voie de développement.
Les mesure de sauvegarde peuvent prendre la forme de droits additionnels ou de contingents qui subordonnent la mise en libre pratique d'une marchandise à la présentation d'une autorisation d'importation.
La durée des mesures de sauvegarde n'excède pas quatre ans, en comprenant la période d’application d’une éventuelle mesure provisoire. Lorsque la période initiale de quatre ans est prorogée, la période d’application totale ne peut pas dépasser huit ans.