Les territoires d'Outre-mer (TOM) et les collectivités territoriales d'Outre-mer, ne faisant pas partie du « territoire douanier » communautaire, la réglementation applicable peut être différente.
Bon à savoir
Les territoires d'Outre-mer (TOM) et les collectivités territoriales d'Outre-mer ne font pas partie du « territoire douanier » communautaire et disposent d'une autonomie douanière et fiscale. Chaque TOM possède donc sa propre réglementation douanière.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la réglementation applicable dans les TOM, adressez-vous directement au service des douanes du territoire concerné, ou bien renseignez-vous auprès des :
Services du Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
27 rue Oudinot
75358 PARIS 07 SP
www.outre-mer.gouv.fr
Adresses utiles pour vos formalités
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Direction Régionale des Douanes de Polynésie Française Tél. : 00 689 50 55 50 |
Direction du Service de Wallis et Futuna Tél. : 00 681 722 571 |
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Direction Régionale de Nouvelle Calédonie Tél. : 00 687 265 300 |
Direction du Service de Saint Pierre et Miquelon Tél. : 05 08 41 17 40 |