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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6264 (11/06/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-100
Intitulé : Taux de change d'avril 1998
Décision administrative : 98-103
Intitulé : Avis de vente en douane du 18 juin 1998
Décision administrative : 98-102
Intitulé : Commissionnaires en douane
Décision administrative : 98-099
Intitulé : Organisation du service. transfert de la compétence w du bureau des ulis crd à celui de gennevilliers gare routière crd (direction régionale de paris-ouest)