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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6315 (04/01/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 99-001
Intitulé : Entrepots fiscaux de stockage et de production d'huiles minerales : comptabilisation des composés organiques volatils
Décision administrative : 99-002
Intitulé : Entrepots fiscaux de stockage d'huiles minerales : taux applicables aux déficits portant sur certains produits relevant de la comptabilité pse simplifiée