Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6325 (22/02/1999) - L'introduction de l'euro au 1er janvier …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 99-030
Intitulé : L'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 : conséquences sur les formalités déclaratives en matière de droits de douane, de contributions indirectes et d'accises