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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6341 (21/04/1999) - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° …

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Décision administrative : 99-076
Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 516/99 et 517/99 de la commission du 9 mars 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée