BOD 6391 (26/11/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 99-198
    Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres - procédure d'abonnement de dédouanement
  • Décision administrative : 99-199
    Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie
  • Décision administrative : 99-200
    Intitulé : Fiscalite : tarif des droits de timbre
  • Décision administrative : 99-201
    Intitulé : Avis de vente en douane du 9.12.99 (véhicules)
  • Décision administrative : 99-202
    Intitulé : Avis de vente en douane du 8.12.99 (divers-véhicules)
  • Décision administrative : 99-203
    Intitulé : Avis de vente en douane du 19.12.99 (bijoux)
  • Décision administrative : 99-204
    Intitulé : Avis de vente en douane des 15 et 16.12.99 (pierres, bijoux)
  • Décision administrative : 99-197
    Intitulé : Colis postaux et envois de la poste aux lettres - repertoire des entreprises francaises de vente par correspondante