BOD 6393 (29/11/1999) - Produits petroliers : droits et taxes …

  • Décision administrative : 99-206
    Intitulé : Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros - modificatif des taux de cpssp pour le mois de décembre 1999