BOD 6407 (21/02/2000) - Produits petroliers : fiscalité des …

  • Décision administrative : 00-034
    Intitulé : Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers - mesures applicables à compter du 1er janvier 2000 - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs