BOD 6416 (17/03/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 00-054
    Intitulé : Articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes (mis à jour au 11 janvier 2000)
  • Décision administrative : 00-053
    Intitulé : Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs - modificatif
  • Décision administrative : 00-056
    Intitulé : Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
  • Décision administrative : 00-057
    Intitulé : Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 442/2000 de la commission du 25 février 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée