Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6430 (15/05/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 00-093
Intitulé : Determination de la valeur en douane - avril 2000
Décision administrative : 00-096
Intitulé : Avis de vente en douane des 21 et 22 juin 2000 - monnaies, pierres préciseuses et bijoux
Décision administrative : 00-095
Intitulé : Avis de vente en douane du 15 juin 2000 - alcools