BOD 6467 (14/11/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 00-192
    Intitulé : Franchises - agrément d'organismes privés
  • Décision administrative : 00-193
    Intitulé : Produits pétroliers - compétences des services douaniers en matière de recouvrement de la tva sur les produits pétroliers
  • Décision administrative : 00-195
    Intitulé : Ventes en douanes du 26 décembre 2000 (véhicules, alcools, divers)
  • Décision administrative : 00-196
    Intitulé : Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (bijoux)
  • Décision administrative : 00-198
    Intitulé : Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (pierres, bijoux, jades)
  • Décision administrative : 00-190
    Intitulé : Détermination de la valeur en douane
  • Décision administrative : 00-194
    Intitulé : Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (véhicules, alcools, divers)
  • Décision administrative : 00-197
    Intitulé : Ventes en douanes du 28 novembre 2000 (véhicules)