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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6474 (04/12/2000) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 00-219
Intitulé : Secteur régimes économiques et destination particulière intérêts compensatoires
Décision administrative : 00-221
Intitulé : Produits pétroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000 ( libellés en francs)
Décision administrative : 00-220
Intitulé : Taxation forfaitaire suppression de la taxation forfaitaire en matière de fiscalité et d'accises
Décision administrative : 00-218
Intitulé : Organisation du service intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux (rts)
Décision administrative : 00-222
Intitulé : Avis de vente en douane