BOD 6488 (03/01/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 01-019
    Intitulé : Produits petroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs
  • Décision administrative : 01-018
    Intitulé : Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
  • Décision administrative : 01-017
    Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié agréments