BOD 6488 (03/01/2001) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 01-019Intitulé : Produits petroliers droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs
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Décision administrative : 01-018Intitulé : Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire communautaire de demande de rtc
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Décision administrative : 01-017Intitulé : Transit communautaire simplifié domicilié agréments