BOD 6601 (28/05/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 04-044Intitulé : Transit communautaire/commun Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial pour les expéditeurs agréés
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Décision administrative : 04-043Intitulé : Déclaration en douane verbale pour la mise en libre pratique
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Décision administrative : 04-010Intitulé : Obligations des assujettis à la TVA en matière de facturation.