Intitulé : Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.

Intitulé : Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre. Suivis comptable et physique

Intitulé : Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004