BOD 6618 (18/02/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …
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Décision administrative : 05-015Intitulé : Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement ; - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure ; - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie ; - de l'habillement.
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Décision administrative : 05-016Intitulé : Les débitants de tabac et revendeurs