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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6621 (09/03/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 05-022
Intitulé : Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Décision administrative : 05-021
Intitulé : Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de l'Union européenne - échanges portant sur le gaz naturel acheminé par conduite et l'électricité
Décision administrative : 05-020
Intitulé : Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques à la direction générale des douanes et droits indirects