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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6637 (27/07/2005) - Contributions indirectes. Circulation des …

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Décision administrative : 05-049
Intitulé : Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.