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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6714 (06/06/2007) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 07-029
Intitulé : Protection de l'origine française
Décision administrative : 07-031
Intitulé : Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
Décision administrative : 07-030
Intitulé : Commissionnaires en douane.