Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6798 (09/02/2009) - Taxe générale sur les activités polluantes …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 09-015
Intitulé : Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP imprimés - Report du délai de déclaration des tonnages d'imprimés émis en 2008