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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6847 (21/01/2010) - Fiscalité de l'énergie et de …

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Décision administrative : 10-002
Intitulé : Fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Dispositions issues de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 et de la loi de finances n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 rectificative pour 2009 applicables à compter du 1er janvier 2010.