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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6878 (10/11/2010) - Mise en œuvre nationale de l'amendement …

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Décision administrative : 10-036
Intitulé : Mise en œuvre nationale de l'amendement « sûreté-sécurité » du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations Import Control System (ICS).