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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6951 (30/10/2012) - Circulaire du 30 octobre 2012 relative à …

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Décision administrative : 12-041
Intitulé : Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la "déclaration de récolte" : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit