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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7089 (02/12/2015) - Réglementation applicable au commerce des …

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Décision administrative : 15-066
Intitulé : Réglementation applicable au commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction circulaire NOR FCPD1529681C