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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7122 (09/06/2016) - Modification des modalités de perception …

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Décision administrative : 16-031
Intitulé : Modification des modalités de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) au tarif journalier applicable le 1er juillet 2016