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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7142 (14/11/2016) - circulaire relative aux importations, …

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Décision administrative : 16-054
Intitulé : circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C