DA 16-054 - circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments n°ECFD1632249C
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/11/2016
- Date de caducité :
- 26/06/2018
- Texte n° :
- 16-054
- Du :
- 14/11/2016
- Classement :
- P.4.4 - Materiels de guerre, armes et munitions.
- Bureau :
- E2;
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