DA 18-034 - Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/06/2018
- Texte n° :
- 18-034
- Du :
- 26/06/2018
- Classement :
- P.4.4 - Materiels de guerre, armes et munitions.
- Bureau :
- E2;
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